Vous êtes actuellement connecté sur le site apicfrance.asso.fr, édité par l’association loi 1901 APIC
APIC, Siège Social
99 Rue Pierre Brossolette
91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
http://www.apicfrance.asso.fr
adhesion@apicfrance.asso.fr
Dénomination : ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES INTERMEDIAIRES EN CREDITS – APIC
Association loi de 1901, enregistrée sous le numéro W751206285
Directeur de la publication : Caroline ARNOULD, Présidente de l’APIC
Contact : 01 86 27 27 71
Hébergement : PHPNET
Conception et réalisation : APIC
Développement technique spécifique et intégration : APIC
Droits d’auteurs :
Le site est protégé par le droit d’auteur. Les droits de propriété intellectuelle relatifs au site restent la propriété exclusive de l’APIC.
Contenu du site :
L’APIC se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site. En outre, l’APIC décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou de non-disponibilité du service.
Liens hypertextes vers des sites tiers :
Les liens hypertextes du site renvoyant vers une ressource internet différente du site internet APIC sont indiqués à titre informatif. Dans le cas où l’internaute serait amené à enregistrer des données personnelles sur un site tiers, il lui est conseillé de s’assurer au préalable de la politique de sécurité du site en question. La responsabilité de l’éditeur du site ne trouve plus à s’appliquer en dehors du site de l’Association.
Confidentialité des données :
Ne sont demandées que les informations nécessaires au traitement des demandes dans les meilleures conditions.
Toutes les données que l’Internaute fournit notamment sur sa personne, son projet immobilier, ou ses biens sont protégées. Lui seul peut consulter un de ses dossiers en cours.
Aucune donnée personnelle recueillie sur ce site ne sera communiquée à des tiers autres que nos partenaires, sans l’accord de l’Internaute.
L’Internaute :
Ce dernier est seul responsable -pénalement et civilement – devant la loi, de son utilisation des contenus figurant sur le site internet APIC. A ce titre, il s’engage au respect des droit de propriété intellectuelles portant sur le site APIC comme n’utiliser les contenus du site internet que pour son usage personnel .
Informatique et Libertés :
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 – relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés – modifiée par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, chaque personne dispose sur les données personnelles la concernant des droits d’accès (art. 39), de rectification (art. 40) et d’opposition (art.38). Pour exercer ces droits, il suffit d’adresser un courrier postal, en joignant la photocopie d’une pièce d’identité valide, à l’adresse suivante : APIC, Secrétariat Général – 36 rue Saint-Petersbourg – 75008 PARIS.
Protection et sécurisation des données :
Nous utilisons des moyens d’accès sécurisés ainsi que des moyens de stockage protégés, afin que les informations que l’Internaute nous communique ne soient ni accessibles par des tiers mal intentionnés, ni altérées.
Pour des raisons de sécurité (ex : détermination de l’origine d’un spam), nous pouvons être amenés à collecter des données par l’utilisation de « cookies ». Un « cookie » est un bloc de données envoyé à votre navigateur par un serveur web et stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Ces « cookies » ne comportent aucune information à caractère privé, ou qui puisse permettre de vous identifier. Vous pouvez vous opposer à l’envoi de « cookies » conformément aux articles précités de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite Loi « Informatique et libertés ». Il suffit alors d’adresse un courrier postal, accompagné d’une photocopie de pièce d’identité avec signature, à l’adresse suivante : APIC, Secrétariat Général – 36 rue Saint-Pétersbourg – 75008 PARIS.
Le fichier relatif aux données personnelles collectées et stockées par l’APIC a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).