Chers Adhérents,
A la suite des mesures mises en place par le Gouvernement pour faire face à la pandémie COVID-19, un plan d’action pour venir en aide aux entreprises touchées par les restrictions a été annoncé. L’Etat s’engage ainsi à apporter 45 milliards d’euros d’aides immédiates pour les entreprises et les salariés et 300 milliards d’euros de garanties de prêts bancaires des entreprises.
Ainsi, à date Bercy a publié une liste d’aides (avec liens et contacts référents) concernant :
- Les délais de paiement d’échéances sociales et / ou fiscales
- Des remises d’impôts directs dans les situations les plus difficiles
- Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
- Une aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité
- La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
- Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
- Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
- La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.
Le document complet est en pièce jointe. Vous y trouverez tous les contacts et les procédures à effectuer.
Des précisions concernant les critères et conditions d’éligibilité des différents dispositifs sont attendues dans des textes législatifs et réglementaires que nous suivons de près. Deux textes sont actuellement en discussion au Parlement :
- Le projet de loi urgence Covid-19 qui habilite le Gouvernement à légiférer pour toute mesure d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie ;
- Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) qui permet de débloquer des montants de financement des dispositifs de soutien.
Une centaine de textes d’application (décrets et arrêtés) sont également attendus au fil de l’eau les prochains jours et semaines.
Nous restons attentifs à ces évolutions et vous tiendrons informés.
Bien à vous,
Le Conseil d’Administration de l’APIC
