Chers Adhérents,
Nous espérons que la reprise de votre activité depuis le 11 mai dernier s’est bien passée.
Fin de la suspension des délais applicables en matière d’urbanisme
Le 8 mai 2020, a été publiée au Journal officiel une ordonnance qui acte la date de reprise au 24 mai des délais d’instruction d’urbanisme, d’aménagement et de construction. Elle fixe ainsi la fin de la suspension des délais d’instruction pour les projets immobiliers.
La reprise au 24 mai concerne également les déclarations d’intention d’aliéner et le droit de recours, et s’applique également à la demande d’autorisation d’urbanisme pour la construction de locaux commerciaux.
Actualisation du mémento sur les différentes mesures économiques liées la situation d’urgence sanitaire
Nous vous transmettons par ailleurs le lien vers la dernière note actualisée sur les mesures économiques.
http://www.apicfrance.asso.fr/flash-apic-covid-19-document-soutien-economique-aux-entreprises/
Rappel des dispositions d’accompagnement au déconfinement
Nous vous invitons à bien vous référer aux différentes dispositions que le Gouvernement a préconisées pour accompagner les activités économiques en sortie du confinement, et pour lesquelles nous vous avions transmis un kit de communication lors du précédent Flash APIC.
Enquête de l’ACPR sur les impacts du dispositif LCB-FT auprès des intermédiaires financiers
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution vient de lancer une enquête auprès des Courtiers en Opérations de Banque et de Services de Paiement et des Courtiers en Opérations d’Assurance pour évaluer les risques d’exposition à la Lutte Contre le Blanchiment et le Financement du Terrorisme, ainsi que l’y contraint l’ordonnance du 12 février 2020. Le questionnaire en ligne est disponible sur le site internet de l’ACPR, et la notice qui accompagne ce questionnaire précise le champ des courtiers concernés, qui ont dû par ailleurs le recevoir directement.
A noter que pour les COBSP, seuls sont concernés les intermédiaires qui se voient confier des fonds. Par contre, pour les COA, le champ d’intervention est plus large. Donc si vous disposez des deux activités, merci de vous référer à la notice en cliquant sur le terme dans le texte.
Prenez soin de vous
Bien à vous
Le Conseil d’Administration de l’APIC
